Mentions légales

Nom : COLINOT Karine
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 94282407900019
Adresse : Route du château d’Olonne
E-mail : fleuristeartdragees@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les produits artisanaux proposés sont décrits le plus fidèlement possible.

Photographies des produits
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Elles illustrent des créations personnalisées réalisées sur commande. En raison de la nature artisanale et unique de chaque produit, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final livré. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou non-conformités.

Attention :

• Produit interdit à moins de 3 ans
• Les dragées dans les fleurs ne sont pas comestibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées sous [délais] jours ouvrés à l’adresse indiquée. Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard du transporteur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14j ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. En conséquence, les créations de fleurs de dragées personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Pour exercer ce droit : fleuristeartdrageesatgmail.com

Garantie légale : Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). Ces garanties s’appliquent même aux produits personnalisés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Clause de vérification à la livraison : En raison de la nature fragile et personnalisée des produits (dragées et compositions florales), le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (produit cassé, endommagé, non conforme) doit être signalée immédiatement dans un délai de 48h. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.